Ce site web ainsi que son contenu sont la propriété du CPAS d'Etterbeek et relèvent de la législation belge et internationale en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le titulaire des droits relatifs est son propriétaire ou son gestionnaire. Son utilisation est soumise à une série de conditions consultables dans leur intégralité sur le présent site et que nous vous invitons à lire attentivement avant toute navigation. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales d'utilisation et les avoir acceptées.
1. Présentation et raison d’être du site
Le site web du CPAS d’Etterbeek est un outil d’information et de communication à destination de la population et de toute autre personne intéressée, à titre privé ou professionnel, par les activités et les actualités du CPAS d'Etterbeek.
Les informations publiées sur ce site sont de nature générale. Elles ne visent aucune situation spécifique ou personnelle et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Pour des conseils personnels et spécifiques liés à votre situation, adressez-vous à la cellule compétente au sein du CPAS.
L'information et les documents disponibles sur ce site ne peuvent pas être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement.
2. Coordonnées
Propriétaire
CPAS dEtterbeek
Rue Beckers, 4 – 1040 Etterbeek
02 627.22.57
Numéro entreprise : 212347252
Autorité de tutelle : Région de Bruxelles-Capitale
Editeur responsable
Arnaud Van Praet - Président du CPAS d'Etterbeek.
Rue Beckers, 4 – 1040 Etterbeek
Développement & Hébergement
Caravane Media
Avenue Jules Malou, 45 – 1040 Etterbeek
En cas de problème technique, si vous constatez qu’une information est incorrecte ou erronée ou pour toute éventuelle remarque ou suggestion relative au contenu ou à la présentation de ce site, vous pouvez prendre contact avec le service Communication du CPAS d’Etterbeek par téléphone (02/627.23.60) ou via courriel (communication@cpas-etterbeek.brussels).
3. Politique de confidentialité
Ce site web a été développé et est géré dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi belge du 30 juillet 2018 et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le CPAS d’Etterbeek se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en conformité avec l’évolution des législations et du traitement des données à caractère personnel.
3.1 Utilisation de cookies
Ce site web utilise des cookies. Ces petits fichiers informatiques, aussi appelés « traceurs », permettent d'analyser le comportement des utilisateurs lors de leur visite à des fins statistiques et pour améliorer leur expérience, par exemple en optimisant la navigation sur le site ou en adaptant certains paramètres relatifs aux préférences de l’utilisateur.
Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, ils ne sont liés à aucune donnée ayant trait aux personnes et ne seront jamais utilisés pour établir un quelconque profilage.
Lors de l’ouverture du présent site, un bandeau d’information apparaît de manière automatique afin de signaler la présence de ces cookies au visiteur et pour obtenir son consentement quant à leur utilisation. Ce dernier a alors la possibilité de s’y opposer en cliquant sur « refuser » mais certaines fonctionnalités du site pourraient dans ce cas ne plus être exécutées de façon optimale.
3.2 Traitement des données à caractère personnel
Le propriétaire de ce site peut être amené à devoir traiter certaines données à caractère personnel, notamment soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3.2.1 Types de données et mode de collecte
Les données collectées sur ce site le sont avec l’accord tacite des personnes concernées, à leur initiative lors de l'encodage de formulaires qu’elles décident elles-mêmes d’effectuer. Ces données ont essentiellement trait à l’identité, au statut ou à l’état civil des personnes concernées : nom, prénom, âge, sexe, coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email), etc.
3.2.2 Utilisation et partage des données
Les données collectées sur ce site ont pour principal objectif de permettre au CPAS d'Etterbeek de répondre aux demandes pour lesquelles elles ont été introduites. L’obtention de ces données étant généralement indispensable au CPAS pour pouvoir réaliser ces finalités, c’est justement parce que les personnes concernées ont consenti à les lui fournir qu’elle peut s’y atteler de manière effective.
Outre le traitement des demandes spécifiques auxquelles elles sont liées, ces données sont susceptibles d’être utilisées par le CPAS d'Etterbeek en vue de remplir les objectifs suivants :
- Production de statistiques (générales et anonymes) visant, par exemple, à obtenir une vue globale ainsi qu’à dégager certaines tendances au niveau local dans une série de domaines liés à la population ;
- Communication proactive de nouvelles informations ayant trait à un thème particulier aux personnes ayant manifesté leur intérêt pour celui-ci lors de la délivrance de leurs données ;
- Les données collectées sur ce site sont uniquement partagées en interne, entre certains agents de l’administration dans le cadre de leurs missions. Dans certains cas prévus par la loi, elles peuvent également être partagées avec d’autres autorités publiques.
3.2.3 Durée de conservation
Lorsqu’une personne transmet des données qui la concernent via ce site, elle accepte explicitement que celles-ci soient conservées dans une base de données gérée par le CPAS d'Etterbeek.
3.2.4 Droits de la personne concernée
La définition complète de ces droits peut être consultée dans le texte officiel relatif au RGPD. Certains d’entre eux ne sont applicables qu’en fonction de la base juridique du traitement et/ou peuvent connaître des limitations déterminées par le RGPD ou par la loi du 30 juillet 2018. Il en sera tenu compte lors du traitement des demandes.
Droit de retirer son consentement (Art. 7 - § 3 du RGPD)
Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est basé sur le consentement de la personne concernée, cette dernière a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d'accès (Art. 15 du RGPD)
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Et, lorsque de telles données sont traitées, d’obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations relatives aux données, aux traitements et aux autres droits pouvant être exercés.
Droit de rectification (Art. 16 du RGPD)
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et, compte tenu des finalités de traitement, d’obtenir que les données incomplètes soient complétées.
Droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli » – Art. 17 du RGPD)
Dans certains cas, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
Droit à la limitation de traitement (Art. 18 du RGPD)
Dans certains cas, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de données à caractère personnel la concernant. Lorsque le traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour quelques motifs précisément définis.
Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD)
Dans certains cas, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition (Art. 21 du RGPD)
Dans certains cas, la personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant, y compris un profilage.
Décision individuelle automatisée y compris le profilage (Art. 22 du RGPD)
Dans certains cas, la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative
3.2.5 Délégué à la protection des données
Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et effectué par le CPAS d’Etterbeek peut prendre contact avec son délégué à la protection des données au sujet de toute question relative au traitement de ces données et à l'exercice des droits que lui confère le RGPD.
Le délégué à la protection des données peut également être contacté pour signaler une violation de données à caractère personnel ou pour introduire une réclamation relative à un traitement de données à caractère personnel effectué par le CPAS d'Etterbeek.
Délégué à la protection des données
CPAS d'Etterbeek
Rue Beckers, 4 – 1040 Etterbeek
3.2.6 Exercice des droits et recours
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.
Toute personne souhaitant introduire une réclamation doit s’adresser à l’autorité de contrôle belge ou à une autre autorité de contrôle selon sa résidence habituelle, son lieu de travail ou l’endroit où la violation aurait été commise.
Autorité de protection des données
Rue de la presse 35 – 1000 Bruxelles
02 274 48 00 – 02 274 48 35 – contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be
Le site internet du CPAS d'Etterbeek a été réalisé avec le soutien de la COCOM.
