La mission principale du CPAS est de faire respecter le droit de chacun à l'intégration sociale. Une des formes du droit à l’intégration sociale est le Revenu d’Intégration Sociale (RIS).
Il s’agit d’une aide financière qui est allouée chaque mois à la personne qui y a droit.
Le RIS, qui y a droit ?
Pour avoir droit au Revenu d’Intégration Sociale, il faut répondre à une série de conditions liées à :
- 1 - Votre lieu de résidence
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Avoir votre résidence habituelle et effective en Belgique. La demandeuse ou le demandeur doit séjourner habituellement et en permanence à Etterbeek et être autorisé·e à y séjourner légalement.
Il existe une exception pour les étudiant·e·s de plein exercice et les sans-abri. Si notre CPAS n'est pas territorialement compétent, votre demande sera transmise vers la bonne commune.
- 2 - Votre nationalité
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Soit :
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posséder la nationalité belge
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être un·e citoyen·ne de l'Union Européenne (UE), ou être un membre de la famille qui accompagne ou rejoint un citoyen de l'Union Européenne qui bénéficie d'un droit de séjour de plus de 3 mois.
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être inscrit·e comme étranger au registre de la population
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être apatride ou être un·e réfugié·e reconnu·e.
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bénéficier du statut de protection subsidiaire
Pour les autres personnes qui ont un titre de séjour valable, le CPAS examinera le droit à l'aide sociale équivalente au revenu d'intégration.
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- 3 - Votre âge
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Être majeur·e ou assimilé·e à une personne majeure (mineur·e émancipé·e, mineur·e marié·e, mineure enceinte ou mineur·e avec enfant(s) à charge).
- 4 - Des ressources financières insuffisantes
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Vous ne disposez pas de ressources suffisantes (à savoir inférieures au revenu d'intégration sociale)
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Vous n'êtes pas en mesure d'obtenir les ressources suffisantes par vos efforts personnels ou par d'autres moyens légaux.
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- 5 - Épuisement de vos droits sociaux
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L'aide du CPAS étant résiduaire, vous devez obligatoirement faire valoir vos droits aux prestations sociales en Belgique ou à l'étranger (chômage, mutuelle, pensions, allocations d'handicapé ...).
Pendant l'examen de vos droits aux prestations sociales, le CPAS peut faire des avances financières.
Si le montant de vos prestations sociales est inférieur au revenu d'intégration, le CPAS pourra vous octroyer un complément.
- 6 - Votre disposition au travail
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Vous devez être disposé·e à travailler. Pour vous soutenir dans votre insertion socio-professionnelle, le CPAS vous fournira un accompagement individuel.
Il existe des exceptions si des raisons de santé ou d'équité vous empêcheraient de travailler.
Quel est le montant du revenu d'intégration et équivalent ?
Le montant varie selon la situation individuelle de chaque demandeur ou demandeuse. Ils sont fixés par la loi par catégorie (familles à charge, isolés, cohabitants).
Ces montants sont disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale.
